LA MINISTRE DOMINIQUE VIEN SE REJOUIT DE L’ADOPTION DU PROJET DE LOI 16
Québec, le 30 novembre 2011 – Après plus de 78 heures de travaux en commission parlementaire, la ministre déléguée aux Services sociaux, Madame Dominique Vien, se réjouit de l’adoption du projet de loi 16 par l’Assemblée nationale qui prévoit, principalement, le resserrement du processus de certification des résidences privées pour aînés.
« Tous les parlementaires avaient un objectif commun, celui d’améliorer la sécurité des personnes vivant dans les résidences privées. Chacun a fait preuve d’ouverture et de collaboration, si bien que tous les amendements ont pu être adoptés, à l’unanimité », a déclaré madame Vien.
Pour faire preuve de grande transparence et en vue de montrer clairement les intensions du gouvernement du Québec, la ministre déléguée aux Services sociaux a déposé un avant-projet de règlement, initiative que l’Opposition officielle a grandement apprécié. Une trentaine de groupes ont été entendus lors des consultations particulières. De ces échanges riches et constructifs ainsi que des débats éclairés lors de l’étude détaillée, est ressortie une version finale du projet de loi 16 encore plus forte, plus précise et garantissant encore plus de sécurité à nos aînés.
Les résidences privées, des partenaires indispensables
Il est important de souligner que le gouvernement se doit d’assurer la sécurité de près de 110 000 personnes hébergées dans près de 2 150 résidences privées pour personnes aînées.
Il est tout aussi important de rappeler que les résidences privées sont des partenaires incontournables dans le continuum de services offerts aux personnes aînées. C’est pourquoi le gouvernement du Québec est désireux de travailler en collaboration avec eux afin que les aînés aient un milieu de vie paisible.
La suite
« La loi étant adoptée, il faut maintenant terminer la rédaction du règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité. Un comité représentatif des différents acteurs concernés a été mis sur pied afin de bonifier l’avant-projet de règlement déjà rendu public, notamment sur les aspects suivants : la catégorisation des résidences, l’attestation temporaire, le seuil minimum de personnel, la formation de base requise, la vérification des antécédents judiciaires du personnel et des bénévoles, ainsi que l’évaluation. Le nouveau projet de règlement devrait être publié au cours de l’hiver », a précisé la ministre déléguée aux Services sociaux.
La Loi sera en vigueur un an après la date de sa sanction, sauf si l’entrée en vigueur est fixée par le gouvernement à une ou des dates antérieures. Autrement dit, un an n’est pas un objectif à atteindre mais une limite à ne pas dépasser.
23 inspecteurs
« Les 23 inspecteurs, en poste à l’hiver 2012, seront chargés d’assurer une application systématique et cohérente des exigences liées à la certification, conformément à l’engagement que nous avons pris dans le dernier Discours sur le budget », a précisé madame Vien.
Les aînés, une priorité du gouvernement
Le gouvernement du Québec a à cœur le sort des personnes âgées. Avant qu’il ne prenne action, il n’existait aucun processus de contrôle des activités d’hébergement en résidence privée. C’est grâce au leadership de notre gouvernement que le premier processus de certification au Canada a été mis en place en 2007.
« À cet effet, nous sommes les premiers en Amérique du Nord à avoir instauré la certification; les seuls au Canada, avec l’Alberta, à avoir rendu l’Agrément des établissements de santé obligatoire et nous serons les premiers au Canada, avec ce nouveau projet de loi, à instaurer un seuil minimal de personnel en tout temps dans les résidences privées » a tenu à préciser la ministre déléguée aux Services sociaux.
De nombreuses actions, spécifiques au bien-être des aînées, ont également été mises en place :
¨ L’entrée en vigueur, le 1er février 2007, du règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées ;
¨ Un plan de lutte contre la maltraitance;
¨ Une ligne Aide Abus Aînés;
¨ Des carrefours pour aînés ;
¨ La mise en place de coordonnateurs régionaux spécialisés en matière de maltraitance, envers les aînés dans les 16 agences du Québec;
¨ La nomination d’une ministre dédiée exclusivement aux aînés.
« Le projet de loi 16 est donc un geste supplémentaire que notre gouvernement pose et qui démontre clairement l’importance que nous accordons à la sécurité des milieux de vie de nos aînés ainsi qu’à la qualité des services qui y sont offerts. Tout au long de la Commission, l’ensemble des membres ont fait preuve d’ouverture, de transparence et de collaboration dans la recherche du nécessaire équilibre entre ce que l’on peut et doit exiger des exploitants de résidences privées pour ainés versus le maintien de l’accessibilité économique à ce type d’hébergement pour nos aînés » a conclu Mme Vien.
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